Présentation de la question

7 propositions du CAC

Titre de la carte : 7 propositions du CAC
Type de question : QCU
Theme du Jeu : Social


Questions

Titre de la question 1 : 7 propositions du CAC
Question 1 : En 2014, le CAC faisait "7 propositions", mais pour répondre à quoi ? Pour vous aider le communiqué se trouve dans la partie "Financement" du livre des 10 ans du CAC










Réponse

Titre de la Réponse 1 : Pour répondre au choc de simplification
Réponse 1 : Pour répondre au choc de simplification


Titre de la Réponse 2 : Pour répondre aux allègements fiscaux
Réponse 2 : Pour répondre aux allègements fiscaux


Titre de la Réponse 3 : Pour répondre au CICE
Réponse 3 : Pour répondre au CICE






Conclusion

Titre de la conclusion 1 : choc de simplification
Conclusion : C'est pour répondre au fameux "choc de simplification" annoncé par le gouvernement que le CAC a fait ses 7 propositions dont certaines relevaient déjà d'un travail réalisé avec la région IDF : simplifier les dossier de subvention, réhabiliter les subventions de fonctionnement, proportionner le contrôle à la réalité...
• Pour rappel : En avril 2014, au moment des premiers débats sur la loi ESS au parlement, le ministère de la vie associative avait souhaité renforcer le volet purement associatif de cette loi par plusieurs mesures, notamment en inscrivant le « choc de simplification » pour les associations dans ses objectifs. Le rapport Blein de 2014 (pour lequel le CAC a été auditionné) proposait des mesures législatives intéressantes. Mais il faudra attendre l'ordonnance du 25 juillet 2015 visant à « alléger le quotidien des associations » pour arriver à quelques mesurettes loin du choc annoncé !

Le communiqué en question sur notre site : http://www.associations-citoyennes.net/?p=6699
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