Présentation de la question

Le feu aux poudres...

Titre de la carte : Le feu aux poudres...
Type de question : QCU
Theme du Jeu : Social


Questions

Titre de la question 1 : Le feu aux poudres...
Question 1 : Au démarrage du CAC, en 2010, un texte a mis le feu au poudre parce trop c'est trop et vouloir soumettre les associations aux lois du marché de façon aussi claire... on doit réagir ! Quel est ce texte ?










Réponse

Titre de la Réponse 1 : La charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations du 22 janvier 2010
Réponse 1 : La charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations du 22 janvier 2010


Titre de la Réponse 2 : La circulaire Fillon du 18 jan 2010
Réponse 2 : La circulaire Fillon du 18 jan 2010


Titre de la Réponse 3 : La loi ESS du 2 février 2010
Réponse 3 : La loi ESS du 2 février 2010






Conclusion

Titre de la conclusion 1 : La circulaire Fillon du 18 jan 2010
Conclusion : bien sûr !! la fameuse circulaire Fillon contre laquelle le CAC s'est constitué et organisé pour déposer un recours (qui n'a pas abouti pour des raisons de délais) et il a ensuite participé à la rédaction de la circulaire qui l'a remplacée : la circulaire Valls du 29 septembre 2015
• le a/ était un piège car la fameuse Charte d'engagements réciproques entre l'Etat/les collectivités/les associations (à laquelle le CAC a contribué) date du 14 février 2014 (la toute première Etat/association date de 2001)
• le c/ était un piège aussi car la loi ESS date du 31 juillet 2014
Appel du 7/01/2011 : http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2019/09/2011-7jan-Nouvel-appel-Sauvons-les-asso-citoy-1.pdf
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Prédecesseurs :