Présentation de la question
Le feu aux poudres...
Titre de la carte
Le feu aux poudres...
Type de question
QCU
Theme du Jeu
- Social
Questions
Titre de la question 1
Le feu aux poudres...
Question 1
Au démarrage du CAC, en 2010, un texte a mis le feu au poudre parce trop c'est trop et vouloir soumettre les associations aux lois du marché de façon aussi claire... on doit réagir ! Quel est ce texte ?
Réponse
Titre de la Réponse 1
La charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations du 22 janvier 2010
Réponse 1
La charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations du 22 janvier 2010
Titre de la Réponse 2
La circulaire Fillon du 18 jan 2010
Réponse 2
La circulaire Fillon du 18 jan 2010
Titre de la Réponse 3
La loi ESS du 2 février 2010
Réponse 3
La loi ESS du 2 février 2010
Conclusion
Titre de la conclusion 1
La circulaire Fillon du 18 jan 2010
Conclusion
bien sûr !! la fameuse circulaire Fillon contre laquelle le CAC s'est constitué et organisé pour déposer un recours (qui n'a pas abouti pour des raisons de délais) et il a ensuite participé à la rédaction de la circulaire qui l'a remplacée : la circulaire Valls du 29 septembre 2015
• le a/ était un piège car la fameuse Charte d'engagements réciproques entre l'Etat/les collectivités/les associations (à laquelle le CAC a contribué) date du 14 février 2014 (la toute première Etat/association date de 2001)
• le c/ était un piège aussi car la loi ESS date du 31 juillet 2014
Appel du 7/01/2011 : http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2019/09/2011-7jan-Nouvel-appel-Sauvons-les-asso-citoy-1.pdf
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