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MARDI 10 novembre 2020

11h-13h / WEB-TABLE-RONDE "NON-LUCRATIVITÉ : PERMANENCE ET ACTUALITÉ DES COMBATS SUR LE FRONT FISCAL"

image 10nov_webConf_PatriciaC.jpg (69.8kB)
Si la loi de 1901 n'est pas attaquée frontalement, un certain nombres d'évolutions tendent à la vider de sa substance. Ainsi la porosité croissante entre le secteur lucratif et non-lucratif amènent des questionnements importants et ces enjeux s'expriment notamment sur le terrain de la fiscalité. Quelles sont les dernières actualités notables dans ce domaine ? Quels sont les écueils à éviter et les propositions que les associations citoyennes peuvent formuler en la matière ?
- Introduction autour des raisons pour lesquelles le CAC souhaite traiter ce sujet
- Éclairage d'actualité par Martin Bobel du réseau REFER qui explicite les enjeux fiscaux à travers l'exemple des ressourceries
- Compléments d'analyses par Patricia Coler (UFISC), Bruno Lasnier (MES) et Alain Lemarchand (CGT-FERC)
- Échanges entre les participants
- Conclusion : perspectives de travail par Philippe Berthelot

- ICI LE LIEN POUR VOIR ou REVOIR cette 3ème VISIOCONFÉRENCE (attendre le temps du chargement)

16h-17h30 / WEB-TABLE-RONDE : Réforme de l'administration, Communs de proximité et Services publics

Table-ronde présentée et animée par J-Claude Boual Avec Nicole Alix (Coop des Communs) et Michel Jallamion (Convergence des services publics)

Comment les nouvelles dispositions des Lois de la République modifient sur le fonds les relations entre Etat et Associations ? Le rapport CAP 2022 avait fait l'objet d'une analyse critique du CAC. Il contient les éléments clés de la conception des services publics et de l’administration de l'Etat. Les nouveaux textes de Loi ( 3D + ASAP.... ) et des décrets comme celui du 14 août relatif aux Directions Départementales Interministérielles engagent en ce sens une nouvelle phase de l'action publique. Comment les démarches de "communs de services de proximité" liés à la transition écologique et sociale questionnent l'action de l'Etat dans les territoires ? Comment le développement de nouveaux Services Publics garantissent une équité territoriale sans discrimination, et l’accès à un exercice effectif des droits ? Comment les associations se construisent sans se substituer aux Services publics ?

Ressource sur cette table-ronde : la tribune de JC Boual parue dans Reporterre (à leur demande) sur l'organisation administrative (décret du 14 août 2020) : Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime - 7 novembre 2020

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